Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement « Pro » du service Voltri. L'utilisation du Service est régie par les Conditions générales d'utilisation. En souscrivant à l'abonnement Pro, tu acceptes ces conditions.
2. Offres et tarifs
- Plan gratuit : accès aux fonctionnalités de base, sans frais.
- Plan Pro : 2,99 € / mois ou 29,90 € / an, par serveur Discord.
Prix en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.
3. Essai gratuit, paiement et renouvellement
L'abonnement Pro débute par un essai gratuit de 14 jours : la carte est enregistrée mais aucun montant n'est débité avant la fin de l'essai. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.
À l'issue de l'essai, l'abonnement est reconduit automatiquement par période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
4. Résiliation
Tu peux résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Service Pro reste actif jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat au Service Pro, tu acceptes que son exécution commence avant la fin de ce délai. En tout état de cause, l'essai gratuit de 14 jours te permet de tester le Service sans frais et de résilier avant tout débit.
6. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement. Les modifications substantielles seront signalées.
8. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À configurer : médiateur de la consommation]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Éditeur : [À configurer] — [À configurer].